Saisi par France Nature Environnement, le Tribunal administratif de Paris a reconnu la faute de l’État dans la protection des petits cétacés du golfe de Gascogne et a jugé que la dégradation de leur état de conservation constitue un préjudice écologique. Il a enjoint l’État à élaborer et à mettre en œuvre, dans un délai d’un an, un plan national d’action ayant pour objectifs la protection des espèces et la diminution durable des captures accidentelles dans le golfe de Gascogne.

Cette bonne nouvelle récompense également le Groupe de Recherche sur les Cétacés, association nationale de FNE, qui travaille opiniâtrement sur ce sujet depuis 2020. Depuis 2024, notre association est en partenariat avec FNE grâce au projet ‘Moana Gascogne‘ financé par l’émission Les Super Pouvoirs de l’Océan de France Télévisions. ‘Moana Gascogne’ vise justement à mieux protéger les petits cétacés en comprenant mieux leurs comportements.

Le Groupe de Recherche sur les Cétacés se réjouit d’autant plus que les marsouins, souvent un peu oubliés dans les débats, également menacés par les captures excessives, sont englobés dans le jugement du TA de Paris. Notre lien de passion avec les cétacés et l’activité scientifique que nous conduisons sans relâche ont trouvé aujourd’hui une récompense, grâce à l’action juridique de France Nature Environnement.

Une telle décision de justice ne pourra rester sans conséquence même si elle ne prévoit pas de dommages et intérêts pour les associations plaignantes. Nul doute que d’autres efforts seront nécessaires pour obtenir des mesures de protection efficaces et durables. De notre côté, dès le 10 juillet nous serons à nouveau … dans le golfe de Gascogne pour étudier les cétacés.

Alexandre et cetaces.org

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Pour nous autres naturalistes marins, il n’y a pas grand chose de plus emm..nuyeux qu’une mer sans cétacés… sauf une mer sans cétacés ni oiseaux, bien sûr. Année après année, Gilles file des milles en Manche avec un équipage de plus en plus affûté, et nous démontre que cette mer n’est ni l’une ni l’autre.

Cet été, Gilles et son équipage ont poussé jusqu’aux Iles Scilly et ont engrangé 21 observations de cétacés sur 5 espèces, qui viennent s’ajouter aux 49 obs faites les années précédentes. Sans compter les multiples oiseaux…

De quoi composer une image de plus en plus juste de ce que l’on peut rencontrer en Manche occidentale en été… Voir l’article de Gilles ICI

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Notre prospection d’été 2025 s’est déroulée en juillet et août dans le Golfe de Gascogne, pour la deuxième saison du projet Moana Gascogne que nous menons dans le cadre de l’évènement des Super-Pouvoirs de l’Océan en partenariat avec France Nature Environnement et France Télévisions.

Vous pouvez déjà retrouver un tout premier bilan en deux minutes :

Une saison durant laquelle la météo ne nous aura pas fait beaucoup de cadeaux, mais tout de même un bilan positif avec 78 observations visuelles de cétacés pour 1200 km prospectés !

Pour vous (re)plonger dans toutes nos péripéties, vous pouvez tout lire ici sur notre site dédié au projet, épisode par épisode :

• …Et c’est parti ! (15 juillet 2025)
• Prenons un peu de latitude (22 juillet 2025)
• D’île en île en île (29 juillet 2025)
• Bretagne Sud : les Tursiops se suivent, se croisent, et ne se ressemblent pas (7 août 2025)
• Comme un vague air de Manche (13 août 2025)
• Les Delphinus stars du Phare Ouest (18 août 2025)
• Un comité de départ avant une route au Sud-Est (24 août 2025)

Un grand Merci à tous les donateurs, et en ce qui nous concerne, il ne reste plus qu’à commencer à exploiter toutes ces données avant le prochain embarquement !

Adrien et cetaces.org

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Notre navigation naturaliste dans le nord du golfe de Gascogne nous a permis d’observer dans un nouveau contexte les interactions entre les cétacés, les dauphins en particulier, et les plaisanciers. Un point commun avec les eaux azuréennes : cétacés et plaisanciers sont nombreux dans les eaux côtières du sud de la Bretagne.

Premier constat : sur les interactions entre voiliers et cétacés, il n’y a quasiment pas de sujet. La vitesse modérée des voiliers, la psychologie des plaisanciers à bord peut-être, rend les rencontres assez brèves et peu invasives.

Second constat : si l’on exclut les pêcheurs amateurs, très nombreux, les moto-plaisanciers locaux naviguent souvent sur des semi-rigides, pour aller visiter une petite île, un îlot. Balade en petit comité, en famille, la mer ‘espace de loisirs’. On ne rencontre pas ici la myriade de yachts, petits, moyens et grands, qui constitue un élément essentiel du ‘peuplement azuréen de plaisanciers’. Et c’est tant mieux.

Mais les semi-rigides ont la capacité de nuire gravement à la tranquillité des dauphins et des marsouins s’ils sont conduits par des personnes ignorant des lois, ne sachant pas les interpréter, ou ne voulant pas les appliquer. Nous en avons eu deux exemples alors que nous étions en train de photo-identifier un groupe de Tursiops cet été (en respectant le code de bonne conduite Pelagos).

Rappelons d’abord les termes de l’arrêté de protection des mammifères marins de 2011, dans sa version de 2021, article 2, 1° alinéa : Sont interdits : ‘La destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement intentionnels incluant les prélèvements biologiques, la perturbation intentionnelle incluant l’approche des animaux à une distance de moins de 100 mètres dans les aires marines protégées mentionnées à l’article L. 334-1 du code de l’environnement, et la poursuite ou le harcèlement des animaux dans le milieu naturel.’

Au contraire de la Méditerranée, où le Préfet Maritime a pris un arrêté complémentaire élargissant à toute la mer territoriale l’interdiction d’approche à moins de 100 mètres, en Atlantique et Manche, il n’est pas interdit d’approcher les cétacés si l’on se trouve en dehors d’une aire marine protégée. Donc, les moto-plaisanciers approchant les dauphins même à un mètre ne sont pas en infraction.

Restent donc les notions de ‘perturbation intentionnelle’, de ‘poursuite’ et de ‘harcèlement’, autant d’infractions possibles qu’il est difficile d’objectiver, hormis si l’on est un spécialiste (et encore, pas dans tous les cas). Pour l’essentiel, l’interaction entre moto-plaisanciers et cétacés est donc laissée à la libre appréciation des occupants d’un bateau. Une situation problématique pour les cétacés… et pour la protection de la Nature.

Quel est l’enjeu ? Que les plaisanciers ne considèrent pas les cétacés juste comme un jeu supplémentaire dans leur espace de loisirs nautiques, et qu’ils prennent conscience qu’ils ont affaire à des animaux sauvages qui ont aussi des droits (ceux inscrits dans la loi)… Comment ?

Faire connaître cette loi n’est pas suffisant, car son interprétation en cas de rencontre est subjective : comment savoir si l’on perturbe, si l’on poursuit, si l’on harcèle. Cela paraît trop demander à des personnes qui seraient souvent bien en peine, une fois à terre, de différencier un moineau d’un pinson. Cependant, savoir ce qu’il y a dans la loi mettrait déjà en éveil la conscience de celles et ceux, et ils sont majoritaires, qui ne veulent pas ‘mal faire’.

Donner dans un document nautique obligatoire des exemples permettant d’objectiver les notions de perturbation, de poursuite et de harcèlement serait déjà un progrès. Qui le fera ? Par quels moyens faire en sorte qu’une majorité de plaisanciers ait capté le message ?

Faire connaître le ‘code de bonne conduite Pelagos’ introduit il y a longtemps en Méditerranée ? Ce serait effectivement un grand progrès de le voir figurer dans le livre de bord annuel de toutes les façades métropolitaines, document présent à bord d’un bateau de plaisance.

Modifier l’arrêté de protection pour appliquer l’interdiction d’approche à toutes les mers territoriales métropolitaines ? On doit aussi l’envisager ; même si instaurer une loi sans avoir les moyens de l’appliquer n’est pas une solution-miracle.

Ne rien faire pour améliorer la protection des cétacés ? C’est l’option la plus facile.

Alexandre et cetaces.org

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Avec la persévérance du scarabée, le Groupe de Recherche sur les Cétacés poursuit son observation de l’activité de pêche dans le golfe de Gascogne, grâce au comptage des bateaux équipés de VMS. Un proxy de l’activité réelle, car les bateaux de moins de 12 mètres sont peu équipés de balises, mais une indication utile quand même.

Notre statistique s’étend maintenant à plus ou moins 15 jours du début de la fermeture temporaire pour les ‘métiers à risque’ : en incluant les périodes de météo défavorable à la pêche artisanale (comme début janvier), le comptage moyen des bateaux ‘VMS’ en pêche est passé de 87 (avant le 22 janvier) à 68 bateaux, soit une baisse de 22% Au cours de ces périodes, on note cependant que le maximum de bateaux a été de 114 (avant) et 83 (après).

Est-ce que la baisse que nous ‘mesurons’, 22%, est proche de la vérité ? Cela signifierait que seuls 20 à 30 bateaux de plus de 12 m pratiquant un ‘métier à risque’ pour les dauphins ne sont pas équipés d’un système réglementaire de réduction des captures. La statistique officielle que les services de la DPMA auront à coeur de livrer à la connaissance du public sera certainement plus fiable.

Combien de dauphins auront la vie sauve grâce à cet arrêté tant débattu (et pour certains, combattu) ? L’arrêté est-il appliqué avec sérieux ?

Alexandre et cetaces.org

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Etant donné que, contrairement à un usage établi, les contributions à la consultation publique ne sont pas visibles sur un espace public, et que par conséquent certains avis défavorables pourraient être escamotés, étant donné que cette consultation publique n’a pas bénéficié d’un portage autre que celui du Ministère de l’Agriculture ( https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projet-mesures-spatio-temporelles-cetaces ), le Groupe de Recherche sur les Cétacés publie l’avis (défavorable) qu’il a émis aujourd’hui vers 16h30.

Le projet d’arrêté intervient au terme d’une longue séquence de mesures visant à documenter les captures de petits cétacés dans le golfe de Gascogne, et dans un cas très prècis (celui des chalutiers pélagiques en paires) à les réduire.

Cette séquence a abouti en 2023 (1) à un nombre record de captures observées ou constatées, (2) à un nombre très faible de captures signalées par des pêcheurs malgré le caractère obligatoire du signalement, (3) à l’absence de typologie des événements de captures, en particulier dans les engins dormants.

Finalement, c’est sous la contrainte de l’Union Européenne (avis 2023 du CIEM en réponse à une demande de la DGMARE) et du Conseil d’Etat (décision du 20 mars 2023 comprenant des injonctions à agir), que le gouvernement a élaboré ce projet d’arrêté.

J’émets un avis défavorable au projet d’arrêté pour les raisons suivantes :

(1) le projet exempte de toute mesure les sennes pélagiques, considérant ‘la faible probabilité de captures accidentelles’ de ces engins, en contradiction totale avec l’avis du CIEM (2023) qui indique que les sennes à petits pélagiques sont responsables de 1192 captures de dauphins communs (fourchette 650-1842) dans la zone Gascogne et côtes ibériques’, soit le 2ème métier en terme de mortalité sur la période 2019-2021,

(2) Article 2 : le projet exempte de toute mesure les navires de moins de 8 mètres, qui pourtant sont les plus nombreux (document stratégique de façade) et posent chaque jour des milliers de kilomètres de filet dans les eaux côtières fréquentées en hiver par les dauphins et les marsouins,

(3) Article 3 : la période de fermeture (pour les engins cités à l’article 2) s’étend du 22 janvier au 20 février, alors que les périodes aux risques les plus forts (d’après les statistiques officielles du bulletin gouvernemental n°10 de 2023) sont les 4 quinzaines s’étendant du 1e février au 31 mars (échouages moyens de 162 à 196 petits cétacés entre 2017 et 2023),

(4) Article 3 : la durée de la fermeture ne s’étend que sur 4 semaines, ce qui est très nettement insuffisant au regard des indications du CIEM (2023) car le scénario ‘E’ (stipulant 4 semaines de fermeture) aboutirait à des captures moyennes comprises entre 3900 (d’après les observations en mer) et 6000 (d’après les échouages) dauphins. Cette mortalité va au delà de la recommandation la moins exigeante de cet organisme de référence, celle qui est basée sur une limite maximale de captures de 4927 dauphins, égale à la mortalité biologique tolérable (PBR selon Wade 1998),

(5) Article 3 : dans son avis de 2023, le CIEM considère que les mortalités tolérables dans le golfe de Gascogne et les côtes ibériques devraient en fait se situer entre 50 et 75% du PBR ‘this bycatch is considered an underestimate of the total bycatch across the entire management unit (NE Atlantic). ICES considers that management objectives (< 75% or < 50% of PRB) could take this bycatch underestimation into consideration‘ d’où la totale insuffisance du projet, même s’il ne comportait pas la dérogation dont il sera question ci-après,

(6) Article 3 : dans son rapport de 2023, le groupe de travail WKEMBYC du CIEM indique qu’au regard de la législation européenne, il serait nécessaire de calibrer les mesures de fermeture pour que les captures soient inférieures à 20% du PBR, soit une mortalité de 985 dauphins au maximum ; en ce sens, seule une fermeture de trois mois d’hiver des métiers à risque permettrait d’atteindre l’objectif de conservation à long terme de la population de dauphins communs dans le golfe de Gascogne (avis CIEM de 2023)

(7) Article 4, alinéa 2 : aucune réduction de mortalité n’est à attendre en 2024 en ce qui concerne les ‘systèmes actifs d’observation électronique à distance’ ; en ce sens, la dérogation à l’interdiction ne doit pas s’appliquer à ces navires, mais uniquement aux pêcheurs utilisant des balises acoustiques dont l’efficacité a été validée OU des pêcheurs qui expérimentent des pingers sur de nouveaux métiers, ou des engins dormants pourvus de réflecteurs,

(8) Articles 4 et 5 : cet ensemble compliqué de dérogations ne pourrait être respecté que si l’autorité étatique était en mesure de contrôler une proportion importante de balises acoustiques, de filets ou d’autres dispositifs, ce qui n’a jamais été le cas.

L’ensemble de ces éléments établit clairement qu’aucune réduction significative des captures de dauphins, et de marsouins, ne pourrait être obtenue si ce projet d’arrêté était publié en l’état, et en tout cas aucune réduction en accord avec l’avis du CIEM de 2023 qui sert de base à toute réflexion.

Pour être un tant soit peu efficace, l’arrêté doit inclure les fileyeurs de moins de 8 mètres, exclure des dérogations tous les navires ne déployant pas de dispositif actif de réduction des captures, et étendre la période d’interdiction à une durée d’au moins deux mois couvrant l’essentiel de la période à risque (de début-février à fin-mars).

Alexandre GANNIER, président du Groupe de Recherche sur les Cétacés

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